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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions relatives à la numérisation des plans parcellaires parisiens du xixe siècle. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAC 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juillet 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives à la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatives à la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002.