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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Vœu relatif à l'utilisation du papier recyclé par le Département et la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 V. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Le souci de protection de l'environnement passe par un choix cohérent d'utilisation maximale du papier recyclé à la Ville de Paris ;
L'utilisation de papier recyclé est en effet :
- politiquement souhaitable : elle permet de préserver l'environnement en réduisant les abattages d'arbres. Elle est cohérente avec la politique de la Ville de collecte sélective des journaux et magazines destinés au recyclage ;
- techniquement possible : le papier recyclé à 100 % répond aux contraintes techniques des outils des utilisateurs et les fournisseurs peuvent aujourd'hui répondre à la demande en papier recyclé ;
- économiquement intéressante : elle contribue à réduire les importations massives de pâte à papier.
L'introduction dans quelques marchés d'une variante pour l'utilisation de papier recyclé s'avérant insuffisante, les membres du groupe "Les Verts" ont régulièrement proposé depuis le début de la mandature des modifications des cahiers des charges au moment de lancer des appels d'offre afin d'inciter à l'utilisation du papier recyclé. Le recours au papier recyclé s'est développé pour représenter aujourd'hui près de 30 % du papier utilisé (contre 0,15 % au début de la mandature !) - l'objectif fixé jusqu'à présent par l'Exécutif étant d'atteindre 50 % au cours de la mandature ;
Lors de cette séance, deux projets de délibérations DMG02-84 et DMG02-84G (relatifs au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 6 lots de papiers divers et de transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an reconductible deux fois) prévoient deux lots, dont un de papier recyclé de qualité 100 % ;
Si cette évolution est positive, il convient de continuer à combler le retard pris et, sous réserve de contraintes techniques, de se fixer un objectif plus ambitieux pour tendre vers une utilisation maximale de papier recyclé d'ici à la fin de cette mandature ;
Nous proposons pour cela que, chaque année, soit recherchée, avant la reconduction de ces marchés, une augmentation significative de la part de papier recyclé utilisé ;
Sur proposition de Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- qu'une sensibilisation des services de la Ville et des éluEs au sujet du papier recyclé soit menée ;
- qu'un bilan déterminant la part de papier recyclé utilisé soit réalisé et communiqué aux éluEs avant la reconduction des marchés de commande de papier ;
- qu'une augmentation d'au moins 10 % du papier recyclé sur le total du papier utilisé soit recherchée chaque année et qu'il en soit tenu compte pour reconduire les marchés.