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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de passer avec Mme DELAGE un avenant au bail initial pour la location d'une maison située au lieu dit "les pelades" à 19230 Saint-Sornin Lavolps, destinée à accueillir des travailleurs handicapés du Centre Psychothérapique du Glandier, 19230 BEYSSAC. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 129-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411 et suivants,
Vu le bail passé avec Mme Joseph DELAGE pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, concernant la location d'une maison située au lieu dit "les pelades" à Saint-Sornin Lavolps, autorisé par délibération n° 1994 GM 404 du 13 décembre 1994 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l'autorisation de passer un avenant pour la reconduction au 1er janvier 2001 du bail visé ci-dessus,
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec Mme Joseph DELAGE l'avenant au bail du 30 mai 1995, dont le projet est annexé à la présente délibération. Cet avenant modifie les articles 3 "durée", 8 "loyer" et 11 "renouvellement", du bail initial, les autres dispositions restant sans changement. A compter du 1er janvier 2001, la durée de la location est de douze ans renouvelable une fois trois ans, pour la maison située au lieu dit "les pelades" à 19230 Saint-Sornin Lavolps, destinée à accueillir des travailleurs handicapés dépendant du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre du Glandier.
Art. 2.- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, le loyer principal de l'année 2001 s'élève mensuellement à la somme de 483,77 euros (3.173,32 F). Au 1er janvier 2002, le loyer principal est fixé mensuellement à 640,29 euros. Les années suivantes, la révision annuelle suivra les variations de l'indice INSEE du coût de la construction (indice 1er trimestre).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, suivant l'Instruction comptable M22, au compte 6132 (section fonctionnement) du budget du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale, annexe au budget principal du Centre Psychothérapique du Glandier, ce dernier constituant un budget annexe au Budget principal du Département de Paris.