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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Fixation du montant du prix de l'Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris attribué au titre de l'année 2002. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération, en date du 5 juillet 1948, portant création du "Prix de l'Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le montant du prix de l'Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris attribué au titre de l'année 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé d'attribuer une dotation d'un montant de 1.723 euros à l'Académie nationale de médecine (D.02873) au titre du prix de l'Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris de 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 655 du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2002, par prélèvement sur l'article 657-3, ligne D07 des mêmes chapitre et sous-chapitre, sous réserve de la décision de financement.