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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Projet de budgets modificatifs n° 1 de 2002 du Centre du Glandier (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération ASES 2002-93 G du 24 juin 2002 approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de l'exercice 2001 ;
Vu la délibération ASES 2001-292 G du 18 décembre 2001 arrêtant les budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour l'exercice 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au projet modificatif n° 1 des budgets du Centre du Glandier : le budget principal regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement, budget annexe - foyer occupationnel -, le budget annexe - maison d'accueil spécialisée -, le budget annexe - foyer d'hébergement -, le budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale -, le budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - et le budget annexe - dotation non affectée - pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'aide par le travail et la section d'investissement pour 2002, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses Euros
Classe 2    
Compte 20 Immobilisations incorporelles 4.300
Compte 21 Immobilisations corporelles 290.057
Compte 23 Immobilisations en cours 1.078.347
  Excédent prévisionnel
(dont autofinancement possible)
109.242
  Total 1.481.946
  Recettes 1.481.946

 

II - Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 1.724.617
  Compte 621 10
  Compte 633 10.083
  Compte 64 1.714.524
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 97.000
  Compte 60 55.200
  Compte 61 23.250
  Compte 62 17.700
  Compte 635 150
  Compte 65 700
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
18.400
  Compte 68 18.400
  Total dépenses 1.840.017
  Report excédent 2000 4.765
  Recettes 1.835.252
  Total recettes 1.840.017

Art. 2.- Le budget - foyer occupationnel - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 3.663.325
  Compte 621 250
  Compte 633 20.025
  Compte 64 3.643.050
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 847.051
  Compte 60 470.050
  Compte 61 284.571
  Compte 62 72.280
  Compte 635 1.100
  Compte 65 19.050
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
255.280
  Compte 67 64.130
  Compte 68 191.150
  Total dépenses 4.765.656
  Recettes 4.630.626
  Report excédent 2000 135.030
  Total recettes 4.765.656

Art. 3.- Le budget - maison d'accueil spécialisée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 1.378.060
  Compte 621 60
  Compte 633 7.300
  Compte 64 1.370.700
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 257.650
  Compte 60 183.050
  Compte 61 45.500
  Compte 62 26.100
  Compte 635 400
  Compte 65 2.600
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
63.150
  Compte 68 63.150
  Total dépenses 1.698.860
  Recettes 1.696.975
  Report excédent 2000 1.885
  Total recettes 1.698.860

Art. 4.- Le budget - foyer d'hébergement - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 549.232
  Compte 621 30
  Compte 633 2.936
  Compte 64 546.266
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 152.230
  Compte 60 91.950
  Compte 61 38.230
  Compte 62 20.950
  Compte 635 100
  Compte 65 1.000
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
61.507
  Compte 67 5.007
  Compte 68 56.500
  Total dépenses 762.969
  Recettes 744.474
  Report excédent 2000 18.495
  Total recettes 762.969

Art. 5.- Le budget - Service d'accompagnement à la vie sociale - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 87.174
  Compte 621 10
  Compte 633 468
  Compte 64 86.696
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 60.790
  Compte 60 26.010
  Compte 61 31.980
  Compte 62 2.690
  Compte 635 10
  Compte 65 100
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
921
  Compte 67 921
  Dépenses 148.885
  Report déficit 2000 5.798
  Total dépenses 154.683
  Total recettes 154.683

Art. 6.- Le budget - section commerciale du Centre d'aide par le travail - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002 est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 439.650
  Compte 631 2.450
  Compte 64 437.200
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 140.750
  Compte 60 100.300
  Compte 61 26.550
  Compte 62 10.800
  Compte 635 300
  Compte 65 2.800
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
37.000
  Compte 67 37.000
  Compte 68  
  Total dépenses 617.400
  Recettes 617.400

Art. 7.- Le budget - dotation non affectée - annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 2002, est arrêté comme suit :

Section d'exploitation
Dépenses Euros
Groupe 1 Charges de personnel 7.650
  Compte 64 7.650
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 2.950
  Compte 60 1.550
  Compte 61 1.200
  Compte 62 200
Groupe 3 Charges financières, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
 
  Compte 67  
  Total dépenses 10.600
  Total Recettes 10.600

Art. 8.- La délibération n° ASES 2002-93 G du 24/06/02 comportait une somme erronée dans l'intégration du résultat cumulé de la section d'investissement. A la demande de la Recette générale des Finances, et pour rétablir l'adéquation entre le compte de gestion et le compte administratif, l'excédent cumulé à la clôture de l'exercice, l'article premier doit être modifié comme suit :
- Dépenses mandats émis : 2.956.392,31 F
- Recettes : titres émis : 3.676.420,38 F
- Excédent de recettes de l'exercice 2001 : 720.028,07 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2001 : 5.142.304,90 F
- Reprise sur excédent antérieur : 716.580,79 F
Soit : 5.858.885,69 F
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.