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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures, de réfection des parquets et de création d'un auvent au Collège Bernard Palissy 21, rue des Petits Hôtels à Paris 10ème et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 213-2 à L 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures, de réfection des parquets et de création d'un auvent au Collège Bernard Palissy 21, rue des Petits Hôtels à Paris 10ème et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures, de réfection des parquets et de création d'un auvent au Collège Bernard Palissy 21, rue des Petits Hôtels à Paris 10ème.
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux correspondants à la réfection des peintures et à la création d'un auvent, selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux correspondant à la réfection des parquets, selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante à la réfection des peintures et à la réfection des parquets sera imputée au chapitre 943, sous chapitre 943-20 article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2003 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondante à la création d'un auvent sera imputée au chapitre 909, sous chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.