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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Financement du comité Local pour le Logement des jeunes de Paris (CLLAJ de Paris). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Comité Local pour le Logement autonome des Jeunes de Paris" (CLLAJ de Paris) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris" (CLLAJ) par laquelle le Département de Paris lui alloue au titre de l'année 2002 :
- une participation de 45.735 euros pour soutenir son action en faveur du logement des jeunes à Paris ;
- une subvention exceptionnelle de 15.245 euros pour l'aider à surmonter les difficultés financières rencontrées en 2001.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit sur le budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris :
- la participation de 45.735 euros au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7 ;
- la subvention exceptionnelle de 15.245 euros au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05.