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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement de 609.800 euros présentée par la Fondation de Rothschild, pour le programme de réhabilitation de sa maison de retraite et de gériatrie, située 76, rue de Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 27 aout 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de 609.800 euros au profit de la Fondation de Rothschild pour le financement de son programme de travaux de restructuration de la Maison de Retraite et de Gériatrie 76, rue de Picpus à Paris-12è ;
Vu l'amendement déposé par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 609.800 euros est attribuée à la Fondation de Rothschild.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.