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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 44, rue Charles-Moureu (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui demande d'approuver la revalorisation des tarifs des actes vaccinaux pratiqués par le centre de vaccinations situé 44, rue Charles-Moureu (13e) ;
Vu les délibérations GM-318 du 18 septembre 1995 et ASES-122G du 17 novembre 1997 fixant le tarif des actes de vaccination de ce centre, ainsi que l'arrêté du 19 novembre 2001 constitutif d'une régie de recettes pour ce centre de vaccinations ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif des actes vaccinaux pratiqués au centre de vaccinations situé 44, rue Charles Moureu (13e) s'établit de la façon suivante :
- Fièvre jaune : 22,85 euros.
- Hépatite A : 27,45 euros.
- Hépatite B : 15,25 euros.
- Typhoïde : 19,80 euros.
- Méningite A+C : 21,35 euros.
- Méningite A+C+Y+W135 : 33,55 euros.
- Rage : 27,45 euros.
- Encéphalite à tiques : 38,10 euros.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94 du budget de fonctionnement du Département de Paris.