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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'Insertion. - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'investissement d'un montant de 62.974 euros à l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail à Paris 10ème pour le financement des travaux d'aménagement de ses nouveaux locaux. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2002 par lequel le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, à l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail à Paris 10ème ( X 728), une subvention d'investissement d'un montant de 62.974euros pour le financement des travaux de rénovation et d'équipement de ses nouveaux locaux (accueil de jour) destinés à accueillir des personnes démunies, en particulier des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention annexée ci-joint avec l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail à Paris 10ème, pour le financement à hauteur de 62.974euros des travaux de rénovation et d'équipement de ses nouveaux locaux (accueil de jour) destinés à accueillir des personnes démunies, en particulier des allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2002.