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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Désaffectation du terrain de sports actuellement affecté au service public de l'éducation et géré par le collège départemental Guillaume Apollinaire (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose que le Département de Paris demande à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de prononcer par arrêté la désaffectation du terrain de sports actuellement rattaché au collège Guillaume Apollinaire, 39-43 avenue Emile Zola (15e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1321-3 ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des établissements d'enseignement ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du collège en date du 8 février 2001 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'académie de Paris en date du 27 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris demande à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, de prononcer la désaffectation du bien immobilier ci-après désigné :
- Paris, 15e arrondissement, sur la parcelle FZ 10 : partie de l'ensemble immobilier dévolu au collège départemental Guillaume Apollinaire, à usage de terrain de sport, accessible au Nord par la rue de l'ingénieur Keller et au Sud par ledit collège, consistance 1.181m².