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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 02/42 091 signé avec Christophe DAMIAN, Blandine ROUGON-SARLIN et KEOPS Architecture (SARL) représenté par M Christophe DAMIAN, mandataire relatif à la restructuration partielle du centre de formation professionnelle Le Nôtre, domaine de Pinceloup 78120 Sonchamp. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 1 G en date du 21 janvier 2002 approuvant la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre pour la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu le projet de délibération en date du 22 août 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/42 091 signé avec Christophe DAMIAN, Blandine ROUGON-SARLIN et KEOPS Architecture (SARL), représentés par M. Christophe DAMIAN, mandataire relatif à l'opération précitée ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 02/42 091 signé avec Monsieur Christophe DAMIAN, Mme Blandine ROUGON-SARLIN et KEOPS Architecture (SARL), représentés par M. Christophe DAMIAN, mandataire relatif à la restructuration partielle du Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).