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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 2.287 euros attribuée à l'association "Le Foyer Saint-Laurent", 119 bis, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).- Convention entre le Département de Paris et l'association "le Foyer Saint-Laurent". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.287 euros au profit de l'association "Le Foyer Saint-Laurent" 119 bis rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les article 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.287 euros est attribuée à l'association "Le Foyer Saint-Laurent" 119 bis rue du Faubourg Saint-Martin (10e) (D00746).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris au titre de l'exercice 2002, chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3 ligne D09.