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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de passer avec M.r Christian Pierre Marie BENOIT représentant de la SCI Maison Médicale, un avenant au bail initial pour la location de quatre appartements situés au lieu dit "Saint Blaise" à Pompadour destinés à accueillir des travailleurs handicapés du Centre Psychothérapique du Glandier, 19230 BEYSSAC. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 129-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411 et suivants,
Vu le bail passé avec M. Christian Pierre Marie BENOIT représentant de la SCI Maison Médicale pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois concernant la location de quatre appartements situés au lieu dit "Saint Blaise" à Pompadour, autorisé par délibération n° 1995 GM 249 du 22 mai 1995 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l'autorisation de passer un avenant pour la reconduction au 1er août 2001 du bail visé ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec M. Christian Pierre Marie BENOIT l'avenant au bail du 22 septembre 1995, dont le projet est annexé à la présente délibération. Cet avenant modifie les articles 3 "durée" et 11 "renouvellement", du bail initial les autres dispositions restant sans changement. A compter du 1er août 2001, la durée de la location est de douze ans renouvelable une fois trois ans, pour les quatre appartements situés au lieu dit "Saint Blaise" à Pompadour destinés à accueillir des travailleurs handicapés dépendant du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre du Glandier.
Art. 2.- Le montant du loyer principal est fixé mensuellement à 1.297,50 euros (8.500,04 F) du 1er août 2001 au 31 juillet 2002. Les années suivantes, la révision annuelle suivra les variations de l'indice INSEE du coût de la construction (indice troisième trimestre).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, suivant l'Instruction comptable M22, au compte 6132 (section fonctionnement) du budget du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale, annexe au budget principal du Centre Psychothérapique du Glandier, ce dernier constituant un budget annexe au Budget principal du Département de Paris.