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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - CENTRES SOCIAUX : Fixation du montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, 125, rue d'Avron, (20e), au titre de l'année 2002, dans le cadre de deux conventions conclues en 2000. M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 175-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants,
Vu les deux conventions en date du 15 décembre 2000 entre le Département de Paris et l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris",
Vu le projet de délibération en date du 2 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2002 au fonctionnement de l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e),
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- En application de l'article 9 de la convention susvisée relative aux missions habituelles de la "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris" (P00021), 125, rue d'Avron (20e), la participation financière du Département de Paris, au titre de l'exercice 2002, est fixée à 10.671 euros.
Art. 2.- En application de l'article 9 de la convention susvisée relative au financement d'un poste de chargé de mission au sein de l'association "Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris" (P00021), la participation financière du Département de Paris au titre de l'exercice 2002, est fixée à 30.490 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.