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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Politique de la Ville - Programme Départemental d'Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2002). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAEE 43-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de participer à des actions d'insertion professionnelle dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe 2, avec l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PEDAGOGIE DE L'INDIVIDUALISATION (ADPI) 88-92, rue Philippe de Girard - 75018 Paris (X01422) pour le projet d'étude intitulé "Lutte contre l'illettrisme et coopération".
Art. 2.- La participation du Département de Paris sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget du Département de Paris pour l'exercice 2002.