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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1, L 263-3, L 263-7 et L 263-9 ;
Vu le Programme Départemental d'insertion approuvé lors du Conseil Départemental d'insertion du 12 septembre 2001 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 ;
Vu le Plan Départemental d'insertion pour l'année 2002 présenté au Conseil de Paris du 8 juillet 2002,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'Etat la convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat la convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département de Paris sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00 du budget de fonctionnement du Département.