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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) (18e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 6.098 euros à l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) 15, rue Coysevox (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.098 euros est attribuée à l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) 15, rue Coysevox 75876 PARIS cedex 18 (N° SIPA : D 6929).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée aux actions en faveur des personnes handicapées au chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.