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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec la "Croix Rouge Française" pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le Passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle et l'attribution d'une participation financière d'un montant de 59.480 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de conclure avec la Croix Rouge Française - une convention pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique aux jeunes en difficulté et d'attribuer à ce titre une participation financière à cette association ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association La Croix Rouge Française la convention annexée ci-joint.
Art. 2.- Une participation financière de 59.480 euros au fonctionnement du "Passage" faisant l'objet de la convention visée à l'article 1er est attribuée à l'association La Croix Rouge Française (D00477) .
Art. 3.- Le versement aura lieu après confirmation des cofinancements prévus.
Art. 4.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 957, Sous Chapitre 957-90, article 642-7 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.