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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché public de services sans formalités préalables pour la rédaction de répertoires des arrêtés préfectoraux et municipaux conservés par les Archives de Paris - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAC 271]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver les modalités d'attribution d'un marché public de services sans formalités préalables pour la rédaction de répertoires des arrêtés préfectoraux et municipaux conservés par les Archives de Paris, et de l'autoriser à signer ledit marché ;
Vu l'amendement déposé par Mme Odette CHRISTIENNE ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La rédaction de répertoires des arrêtés préfectoraux et municipaux conservés par les Archives de Paris fera l'objet d'un marché public de services sans formalités préalables, attribué selon la procédure définie à l'article 30 du code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques relatifs aux modalités d'attribution du marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- L'attribution de ce marché à la société SERDA, pour un montant de 71.462 euros, est approuvée.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, pour la tranche ferme, sur le chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 635, du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris, et, pour la tranche conditionnelle, sur l'exercice 2003 sous réserve de la décision de financement.