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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l'association SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE de Paris dont le siège est au 4, rue Martel (10e), au titre de l'exercice 2002, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention en vigueur. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l'attribution d'une participation financière de 966.077 euros au titre de l'exercice 2002 et d'un solde de 172.907,68 euros au titre de l'exercice 2001 à l'association Sauvegarde de l'Adolescence, pour le fonctionnement du service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs qu'elle gère dans le cadre d'une convention ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2002 du service d'accueil d'urgence géré dans le cadre de la prévention par l'association Sauvegarde de l'Adolescence de Paris, dont le siège est au 4, rue Martel (10e) (D00022), est fixée à 966.077 euros.
Art. 2.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2001 du service d'accueil d'urgence géré par l'association Sauvegarde de l'Adolescence est fixé à 172.907,68 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 642-3, du sous-chapitre 954-10, chapitre 954 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.