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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "REso d'accès aux Soins pour personnes en situation de précarité (RESO)" sise à l'Hôpital Rothschild - 33, bd de Picpus à Paris 12ème. - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 22.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 181]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'une part de conclure une nouvelle convention avec l'association "REso d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité (RESO)" sise 33, bd de Picpus - Hôpital Rothschild à Paris 12ème, et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.000 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "REso d'accès aux Soins pour personnes en situation de précarité (RESO)" sise 33, bd de Picpus - Hôpital Rothschild à Paris 12ème une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l'association "REso d'accès aux Soins pour personnes en situation de précarité (RESO)" (D09525) sise au 33, bd de Picpus - Hôpital Rothschild à Paris 12ème au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.