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Mars 2002
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54 - Vœu présenté par M. GAREL, Mme GUIROUS-MORIN, Mme LE STRAT et les élus du groupe "Les Verts" concernant la création d'un Observatoire de la coopération décentralisée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Maintenant nous passons au voeu de M. GAREL, Mme GUIROUS-MORIN, Mme LE STRAT et les élus du groupe "Les Verts" concernant la création d'un Observatoire de la coopération décentralisée.
La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Je regrette d'ailleurs que des discussions aussi importantes arrivent comme toujours à une heure aussi tardive devant aussi peu de monde, mais c'est une habitude de reléguer les affaires internationales en toute fin de nuit. J'imagine que la coopération décentralisée est considérée comme secondaire.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Tout à l'heure, il y a eu un tourniquet décidé par le président de groupe qui a donné ce résultat.
M. Sylvain GAREL. - La dernière fois aussi, il a donné ce résultat ! Il y a un véritable problème d'organisation.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Ce n'est pas une volonté.
M. Sylvain GAREL. - Si, il y a une volonté, par exemple la 1ère Commission est toujours en premier !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Personne ne peut programmer à l'avance qu'il y aura 30 amendements sur la S.I.E.M.P., par exemple.
M. Sylvain GAREL. - Nous proposons des solutions qui ont été reprises par Mme BERTRAND ou M. BLOCHE. Ce sont des outils de contrôle sur ce qui se passe dans le cadre de la coopération décentralisée et au sein de l'A.I.M.F. Il nous semble qu'il n'est pas possible que la Ville de Paris contribue à un tel niveau dans une association sans que les conseillers de Paris de la majorité, comme de l'opposition, puissent contrôler l'utilisation de ces fonds et si les objectifs qui sont ceux de l'A.I.M.F. coïncident avec une politique de coopération décentralisée qui reste à mettre en place.
Pour l'instant, c'est du coup par coup. Il y a des choses très bien qui sont faites, mais il n'y a pas encore une véritable politique de coopération décentralisée de la Ville de Paris. Nous demandons à ce qu'il y ait un débat. Nous proposons d'installer un observatoire qui vérifierait que cette coopération décentralisée puisse se mettre en place et puisse vérifier que l'argent qui est investi à l'A.I.M.F., qui représente plus de la moitié de la ligne "relations internationales et francophonie", soit utilisé effectivement comme le dit Pierre SCHAPIRA pour "rendre les gens heureux en Afrique" et dans d'autres pays du monde.
Nous tenons beaucoup à ce voeu parce qu'il nous semble étonnant qu'une nouvelle majorité, après un audit aussi négatif, se contente de continuer à reconduire une convention telle qu'elle avait été faite auparavant sans aucun contrôle du Conseil de Paris sur cette association de maires francophones.
Merci.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur SCHAPIRA, votre avis ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Mon avis, Monsieur le Président, est simple, je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur la politique internationale et sur la coopération décentralisée.
En général je suis contre les comités Théodule politico-administratifs qui encombrent.
Je vous fais une proposition. D'abord, il ne faut pas mettre en doute le travail qui a été fait et que je vous ai décrit. Les projets sont arrivés. Les projets ont abouti.
Je dis simplement une chose : nous versons de l'argent à l'A.I.M.F., mais le Maire de Paris n'est que le Président. Il aurait pu ne pas être le Président de cette association, cela aurait pu être le Maire de Dakar. En juillet, le Maire de Dakar était candidat.
Depuis un an, le bureau de l'A.I.M.F. a complètement changé, le seul qui soit resté est le Maire de Paris.
M. Sylvain GAREL.- C'est lui qui donne le plus d'argent.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ce n'est pas pour cela. La démocratie n'existe pas toujours en Afrique malheureusement. Les maires ne sont pas tous élus démocratiquement, certains sont désignés. Il y a beaucoup de diversités.
Je comprends votre souci de contrôle. Depuis le début de la mandature, j'informe constamment la 9e Commission des travaux effectués et des orientations de la politique internationale de la Ville de Paris. Je diffuse des comptes rendus de voyages. J'ai porté à la connaissance des membres de la Commission l'utilisation du million de francs versé à Alger, lors des inondations de Bab El Oued. Les livres sont ouverts. Mon action est transparente, je n'ai aucun problème là-dessus.
Je vous propose donc que la 9e Commission fasse véritablement son travail en formation ad hoc. Je suis prêt à évoquer dans la 9e Commission tous les projets, si vous le voulez, et je propose de réunir de manière régulière les Présidents de groupes pour parler du suivi ou impulser la politique internationale de la Ville.
Voilà les deux propositions que je vous fais.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous demandez à M. GAREL de retirer son voeu en échange des propositions que vous avez faites ?
Monsieur GAREL, votre avis...
M. Sylvain GAREL.- Nous sommes tout à fait d'accord avec la proposition de M. SCHAPIRA, mais on maintient notre voeu parce que ce n'est pas contradictoire.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Une explication de vote très brève.
Je pense bien, partageant le souci exprimé par Sylvain GAREL, qu'il y a néanmoins contradiction entre l'objectif et le moyen qu'on se donne.
Tous les considérants et les objectifs poursuivis par Sylvain GAREL et les élus Verts sont partagés par les élus de cette Assemblée et pas seulement de la majorité municipale, si je fais référence à l'intervention de Mme BERTRAND. Nous avons cette préoccupation commune.
Sur l'outil, le voeu présenté par les élus Verts est pour moi une gêne car je pense qu'il nous revient à nous, élus, forts de la légitimité que nous donne le suffrage universel, d'assurer parce que c'est le fondement de la démocratie, le contrôle de l'argent public et des subventions notamment, que la Ville de Paris est amenée à verser à l'A.I.M.F. De fait, je fais partie, c'est vrai, de ceux qui ont toujours quelques réserves sur ces autorités indépendantes que l'on crée ici ou là et qui enlèvent un peu plus de légitimité à chaque fois aux élus du suffrage universel.
Je me tourne vers Sylvain GAREL pour lui dire que les élus du groupe socialiste et radical de gauche ont le souci qu'il a et qu'il exprime à travers ce voeu, mais je souhaiterais et j'espère qu'il retirera ce v?u, qu'on discute ensemble, autour de Pierre SCHAPIRA, des moyens à mettre en oeuvre qui permettront au Conseil de Paris puisque c'est sa mission, d'assurer cette fonction de contrôle indispensable au regard de ce qu'est l'A.I.M.F., et compte tenu des éléments que nous a apporté l'audit.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur GAREL, une deuxième fois on s'est tourné vers vous !
M. Sylvain GAREL.- Je veux bien prendre au bond Patrick BLOCHE et proposer que d'ici le prochain Conseil de Paris nous réunissions tous les groupes politiques, au moins de la majorité, avec Pierre SCHAPIRA...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Tous !
M. Sylvain GAREL.- ... s'ils le souhaitent, pour qu'il y ait un vrai outil de contrôle.
Ce n'est pas tout à fait ce que vous avez proposé ; c'est plus précis que cela ; je ne crois pas que ce soit dans le cadre uniquement de la 9e Commission qui n'est pas seulement une commission consacrée à l'international. Cela ne peut pas être fait ainsi. Il faut qu'il y ait un vrai outil. Peut-être que cet observatoire n'est pas le bon outil.
Je veux bien retirer le v?u, mais à condition que nous nous voyions très rapidement pour qu'il y ait un autre voeu j'espère commun à l'ensemble des groupes d'ici le prochain Conseil.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Dans les votes, on ne vote pas les conditions, on retire le voeu. M. Pierre SCHAPIRA et M. BLOCHE ont fait des propositions que vous mettrez en oeuvre dans les semaines qui viennent. C'est retiré.