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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre, du marché de Bureau de Contrôle Technique, du marché de coordination hygiène et sécurité, du marché de coordination des systèmes de sécurité incendie ( SSI), relatifs à la mise en conformité du service de restauration du lycée et collège CARNOT 145 boulevard Malesherbes (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1, L 3211-1 et suivants;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire;
Vu la délibération en date du 11 février 2002 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de cette opération,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de coordination hygiène et sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie, de contrôle technique et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération de mise en conformité du service de restauration au lycée-collège CARNOT, 145 boulevard Malesherbes (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-2° du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux de mise en conformité du service de restauration du lycée collège au 145 boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de trois marchés d'études relatifs à la coordination hygiène et sécurité, au contrôle technique et à la coordination des systèmes de sécurité incendie selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Olivier DE CERTEAU, mandataire et le BET NOVOREST, cotraitant.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec M. Olivier DE CERTEAU, mandataire et le BET NOVOREST, cotraitant.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les marchés d'études relatifs à la coordination hygiène et sécurité, au contrôle technique et à la coordination des systèmes de sécurité incendie avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.