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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au Collège 62, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11ème et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 213-2 à L 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au Collège 62, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11ème et des modalités de passation du marché de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au Collège 62, rue de la Fontaine au Roi à Paris 11e.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous chapitre 943-20 article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2003 pour les travaux de la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour ceux de la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.