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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'Association Nationale de la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA 75) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion;
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA 75) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA 75) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du RMI, dont le texte est joint en annexe.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.