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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au collège départemental Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 à 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au collège départemental Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant.
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'un auvent au collège départemental Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14e).
Art. 2.- Est approuvé la passation d'un marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002.