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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie-civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre M. COUSTAL, agent du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, prévenu d'abus de confiance au préjudice du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 AJ 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de se constituer partie-civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre M. COUSTAL, agent du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, prévenu d'abus de confiance au préjudice du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à se constituer partie-civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre M. COUSTAL, agent du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, prévenu d'abus de confiance au préjudice du Département de Paris.