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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Convention tripartite entre l'Etat, le Département et l'ANPE relative à la mise en œuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1, L 263-3, L 263-7 et L 263-9 ;
Vu le 12ème Programme Départemental d'insertion approuvé lors du Conseil Départemental d'insertion du 12 septembre 2001 ;
Vu la communication ASES-2002-137G au Conseil de Paris du 8 juillet 2002 présentée par Monsieur le Président du Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'Etat la convention relative à la mise en ?uvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat la convention relative à la mise en ?uvre des nouvelles actions prioritaires du 12ème Programme départemental d'insertion.
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département de Paris, soit 425.124,00 Euros, sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.