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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Projet de délibération modificatif de la délibération du Conseil de Paris 2001-297 G votée le 18 décembre 2001, autorisant Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l'Etat, la Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile de Paris (FASSAD) et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale légale pour l'amélioration et la diversification des services de soutien à domicile. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de modifier la délibération du Conseil de Paris n°2001 ASES 297 G, votée le 18 décembre 2001, l'autorisant à signer une convention avec l'Etat, la FASSAD de Paris et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale légale, portant sur l'amélioration et la diversification des services d'aide à domicile pour les personnes âgées à Paris.
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2001 ASES 297 G du 18 décembre 2001,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 2 de la délibération du Conseil de Paris n° 2001 ASES 297 G, votée le 18 décembre 2001, est modifié comme suit :
"la dépense correspondant à la participation attribuée à la FASSAD, au titre des actions innovantes, soit 246.235,65 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l'année 2002.
Il est ajouté un article 3 rédigé comme suit :
"la prise en charge de la moitié des coûts du poste de chargé de mission mis à disposition par la FASSAD soit 22.867,35 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l'année 2002.