Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son projet de "Maison des chômeurs, précaires et citoyens solidaires". Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de signer une convention liant le Département de Paris et l'association "Chômeurs et Précaires de Paris",
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" (...) dont le siège social est située 26, rue Vaucouleurs à Paris 11ème, pour la réalisation de son projet de "Maison des chômeurs, précaires et citoyens solidaires". Le texte de la convention est joint au présent délibéré.
Art. 2.- Pour la première année le montant de la subvention versée à l'association est fixée à 38.900 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D08 du budget de fonctionnement du Département de Paris.