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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Conclusion d'une convention avec l'association "Centre d'Action Sociale Protestant" (CASP), dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e), pour le financement d'un centre d'hébergement temporaire destiné à accueillir, au sein des locaux de l'hôpital Broussais, des familles expulsées en cours de relogement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention relative à l'hébergement temporaire, au sein des locaux de l'hôpital Broussais (14e), de familles en cours de relogement ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci jointe avec le Centre d'Action Sociale Protestant, dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e) (D3142), relative aux modalités d'hébergement temporaire au sein des locaux de l'hôpital Broussais (14e) de familles en cours de relogement.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002 par prélèvement sur l'article 651 des mêmes chapitre et sous-chapitre.