Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d'une subvention départementale pour 2002 de 55.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles - 75003 Paris pour l'action des Points-Ecoute "Parenthèse" et "ParADOxes". - Autorisation de passer un avenant à la convention conclue avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une subvention départementale pour 2002 de 55.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles - 75003 Paris pour l'action des Points-Ecoute "Parenthèse" et "Paradoxes et de passer un avenant à la convention conclue avec cette association,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention départementale 2002 à attribuer à l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles - 75003 Paris pour l'action des Points-Ecoute "Parenthèse" et "ParADOxes" est fixé pour l'année 2002 à 55.000 euros.
Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "S.O.S. Drogue International" un avenant à la convention conclue le 18 décembre 2000, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.