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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "Les amis du bus des femmes" sise 6, rue du Moulin-Joly (11e). - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 40.000 euros. Mme Anne HIDALGO et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 2002, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, de conclure une nouvelle convention avec l'association "Les amis du bus des femmes" sise 6, rue du Moulin-Joly (11e) et, d'autre part, d'accorder à ladite association une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les amis du bus des femmes" (D09999) sise 6, rue du Moulin-Joly (11e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'association "Les amis du bus des femmes" au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.