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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec M. CHASTAINGT un avenant au bail initial pour la location d'une maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze) destinée à accueillir des travailleurs handicapés du Centre psychothérapique du Glandier à Beyssac (Corrèze). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 129-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Vu le bail signé avec M. CHASTAINGT pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois concernant, d'une maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze) autorisé par délibération n° 1996 GM 358 du 28 octobre 1996 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de souscrire un avenant pour la reconduction au 1er septembre 2002 du bail visé ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec M. Albert CHASTAINGT l'avenant au bail du 31 décembre 1996, dont le projet est annexé à la présente délibération. Cet avenant modifie les articles 3 "durée", 8 "loyer" et 11 "renouvellement", du bail initial, les autres dispositions restant sans changement. A compter du 1er septembre 2002, la durée de la location est de six ans renouvelable une fois trois ans, pour la maison située 10, avenue de la Libération à Pompadour (Corrèze), destinée à accueillir des adultes handicapés dépendant du Service d'accompagnement à la vie sociale du centre du Glandier.
Art. 2.- Le montant du loyer principal au 1er septembre 2002 résultera de l'application au montant du loyer mensuel actuel, soit 411,61 euros, la variation de l'indice du coût de la construction entre le 1er trimestre 2001 et celui du 1er trimestre 2002. Les années suivantes, la révision annuelle suivra les variations de l'indice INSEE du coût de la construction (1er trimestre).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, suivant l'instruction comptable M22, au compte 6132, du budget du Service d'accompagnement à la vie sociale, annexe au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier, ce dernier constituant un budget annexe au budget principal du Département de Paris.