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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles, relatifs à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L 213-2 à L 213-4,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 18 et 19 mars 2002, approuvant le principe de la réalisation de cette opération et la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e),
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en date du 18 mars 2002, approuvant le principe de la réalisation de cette opération et la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e),
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles relatifs à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et lui demande l'autorisation de signer les dits marchés,
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation des trois marchés de prestations intellectuelles relatifs à l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics pour les prestations de contrôle technique, de coordination santé sécurité et de coordination sécurité incendie.
Art. 2.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs aux dits marchés et joints au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation de l'opération sus visée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, et au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 1410 du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2002 pour les tranches fermes et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.