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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 3 lots de papiers divers destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2003, reconductible au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DMG 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés pour la fourniture en 3 lots séparés de papiers divers destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2003, reconductible au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de divers marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 3 lots séparés, de papiers divers destinés aux services du Département de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation et d'attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de papiers divers destinés aux services du Département de Paris.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de la décision de financement.