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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l'association "Notre Dame de Joye" pour son centre de ressources "Le Fontainier" située 74, avenue Denfert-Rochereau (14e). - Convention d'objectifs annuelle entre le Département de Paris et l'association "Notre Dame de Joye". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 45.735 euros au profit de l'association "Notre Dame de Joye" pour son centre de ressources Multihandicap "Le Fontainier" située 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.735 euros est attribuée à l'association "Notre Dame de Joye" pour son centre de ressources "Le Fontainier" située 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) (N° SIPA : D 00134).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Notre Dame de Joye".
Art. 3.- La dépense correspondant sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.