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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention d'équipement à l'association "Médecins du Monde" (18e) pour l'action du Bus Méthadone auprès d'usagers de drogues marginalisés. - Autorisation de conclure une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 août 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention d'équipement à l'association "Médecins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18e) pour l'action du Bus Méthadone ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 35.826 euros est attribuée à l'association "Médecins du Monde" (D05866) sise 62, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Médecins du Monde" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris de 2002.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.