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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du changement de dénomination du collège TURGOT, situé 15, rue Montgolfier (3e) en collège MONTGOLFIER. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DASCO 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer le nom de collège MONTGOLFIER à l'établissement public local d'enseignement, précédemment dénommé collège TURGOT, situé 15, rue Montgolfier (3e) et relevant de la compétence du Département de Paris,
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à approuver l'attribution du nom de collège MONTGOLFIER à l'E.P.L.E. précédemment dénommé collège TURGOT, situé 15, rue Montgolfier (3e) et relevant de la compétence du Département de Paris.