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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de passation de marchés à "bons de commande de fournitures" de matériel de cuisine, de libre-service et de laverie, pour les établissements scolaires du second degré et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DPA 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de passation de marchés "à bons de commande" de fournitures de matériel de cuisine, de libre-service et de laverie pour les établissements scolaires du second degré ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe d'achat de matériel de cuisine, de libre-service et de laverie pour les établissements scolaires du second degré.
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de fourniture correspondants selon la procédure de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40-III, 58 à 60 et 72-I-3° du code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation des desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les marchés de fournitures correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 903 et chapitre 909, sous-chapitre 909-12, articles 2301, 2311 et 2141, exercices 2003 et éventuellement 2004 et 2005 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.