Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres européen, pour la conception, l'organisation et la mise en œuvre de préparations en salle à des concours de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) et de préparations à des recrutements directs de la Ville de Paris, destinées aux emplois-jeunes du Département de Paris, devant prochainement sortir du dispositif. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 DRH 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, l'organisation et la mise en ?uvre de préparations en salle à des concours de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) et de préparations aux recrutements directs de la Ville de Paris (personnels de catégorie C), destinées aux emplois-jeunes du Département de Paris, devant prochainement sortir du dispositif, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception, l'organisation et la mise en ?uvre de préparations en salle à des concours de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) et de préparations aux recrutements directs de la Ville de Paris (personnels de catégorie C), destinés aux emplois-jeunes du Département de Paris, devant prochainement sortir du dispositif.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne en application des articles 10, 33, 40, 58, 59, 60 et 72 du Code des marchés publics, conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidatures et aux critères d'attribution des lots dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit marché OU, conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 931 sous-chapitre 931.10, compte par nature 642.01 du budget de fonctionnement du Département de Paris exercice 2003 et, le cas échéant, exercices 2004, 2005 et 2006 sous réserve des décisions de financement.