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Septembre 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une participation aux dépenses de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros à l'association "Abritoit" - 81, rue Haxo à Paris 20ème. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2002 [2002 ASES 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose la participation aux dépenses de fonctionnement de l'association "Abritoit" sise 81, rue Haxo à Paris 20ème ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une participation aux dépenses de fonctionnement est attribuée à l'association "Abritoit" (D09169) sise 81, rue Haxo à PARIS 20ème pour un montant de 50.000 euros au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.