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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. -Décision modificative n° 1 de 1995. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1056]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1995 est, conformément aux états, dont le texte est joint à la présente délibération, arrêtée comme suit :
A - Section d'autorisations de programme
Dépenses 300.791.120 F
Recettes 76.300.000 F

B - Section de règlement
Dépenses 251.071.900 F
Recettes 251.071.900 F

C - Section de fonctionnement
Dépenses 511.684.500 F
Recettes 511.684.500 F

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à négocier et à souscrire un emprunt de 55.000.000 F, en plusieurs fois, pour assurer l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1995 :
-à hauteur de 30.000.000 F auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Ces emprunts consentis pour 12 ans au taux de 4,75 % représentent 20 % du montant des travaux subventionnés ;
-à hauteur de 25.000.000 F et par tranche de 1.000.000 F auprès d'organismes spécialisés.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à signer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pour les actes visés au 3e paragraphe, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.

Annexe I
Section d'autorisations de programme
I - Dépenses 300.791.120 F
II - Recettes 76.300.000 F
Chapitre 10 (Apports, dotations, réserves) 76.300.000 F

Annexe II
Section de règlement
I - Dépenses F
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1.000.000
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 6.100.000
Chapitre 23 Immobilisations en cours 242.050.000
001 Déficit antérieur reporté 1.921.900
Total 251.071.900

Section de règlement
II - Recettes F
Chapitre 10 Apports, dotations, réserves 77.600.000
Chapitre 16 Emprunts et dettes 55.081.558
Chapitre 28 Amortissement des immobilisations 71.000.000
005 Autofinancement 47.390.342
Total 251.071.900

Annexe III
Section de fonctionnement
I - Dépenses F
Chapitres 60, 61, 62 Achats, autres charges externes 259.501.000
Chapitre 63 Impôts, taxes et versements assimilés 101.000
Chapitre 64 Charges de personnel 123.600.000
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 90.000
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 20.500
Chapitre 68 Dotations aux amortissements 71.000.000
002 Déficit antérieur reporté 9.981.658
006 Autofinancement 47.390.432
Total 511.684.500

Section de fonctionnement
II - Recettes F
Chapitre 70 Vente de produits, prestations services 480.464.500
Chapitre 74 Subventions d'exploitation 390.000
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 30.804.000
Chapitre 77 Produits exceptionnels 26.000
Total 511.684.500