Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

41 - Vœu présenté par Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant le surloyer

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au voeu présenté par Mme Sophie MEYNAUD et les élus communistes sur le surloyer.
Madame MEYNAUD, vous avez la parole.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme il m'est arrivé de le dire, le v?u que nous proposons d'adopter au Conseil de Paris ce soir doit permettre d'organiser un débat parisien sur la politique menée en faveur de la mixité sociale dans la Capitale.
La mixité sociale dans le logement, à laquelle se réfèrent les élus, nous la connaissons et pour la développer à Paris, elle appelle des décisions concrètes et multiples.
Participent de cette démarche les programmes de construction, participe également de cette démarche la production de 3.500 logements sociaux par an dans les divers arrondissements de la Capitale.
Compte tenu du déficit de 64.000 logements par rapport aux 20 % inscrits dans la loi S.R.U., ce programme de construction, à longue échelle, est absolument nécessaire.
La proposition que nous vous soumettons est un apport à cette démarche. L'O.P.A.C. reconnaît aujourd'hui que le nombre de foyers assujettis au supplément de loyer de solidarité est passé en quelques années de 10 à 5 % des locataires dans les immeubles gérés par l'Office.
D'une manière générale, à Paris, aujourd'hui, les foyers qui payent le supplément de loyer de solidarité constituent seulement 20 % de la totalité des foyers habitant dans les logements sociaux.
Cela veut tout d'abord dire que 80 % des familles occupent un logement social à Paris entrent dans les critères d'attribution et cela est un fait remarquable.
Dans le même temps, cela signifie que l'on concentre les catégories sociales à bas revenus dans les mêmes grands ensembles sans diversité, sans mélange social. Je n'aime pas le terme de ghettoïsation, mais dans les faits, force est de constater cette tendance.
Comme la loi l'autorise, depuis mars 2000, les organismes H.L.M. peuvent appliquer le supplément de loyers quand les ressources du foyer dépassent les plafonds de 20 % et doivent l'exiger lorsque ces ressources dépassent les plafonds de 60 %.
Cela veut dire qu'une marge de man?uvre existe. Cela permettrait sans doute de participer à la lutte contre la dégradation du lien social et de la qualité de vie dans un certain nombre de cités H.L.M.
Aussi le v?u que nous présentons vise à encourager le maintien dans les lieux de familles qui, sans cela, feraient d'autres choix d'habitat et partiraient.
Ne pas répondre à cette préoccupation serait un contresens humain et urbain.
Cette question, par ailleurs, renvoie à la conception que nous avons de l'avenir du logement social. En avons-nous une vision étriquée sociologiquement ou bien une vue large mais avec un véritable mélange social ? Poser la question, pour nous, c'est y répondre en partie.
Nous voulons travailler, pour notre part, à la mise en place d'une politique qui fasse une large part de choix de vie pour les individus et pour toutes ces raisons, nous souhaitons un débat.
Nous souhaitons que ce débat soit organisé sur cette question importante. Il s'agit d'une question qui concerne le cadre de vie de plusieurs centaines de milliers de parisiens. C'est l'objet de notre v?u.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur le fond du dossier, Madame MEYNAUD, vous nous avez déjà présenté un v?u semblable lors du dernier Conseil.
Je ne dois pas vous cacher que j'ai un désaccord d'appréciation.
Le constat que nous pouvons être amenés à faire entre la différence du prix du loyer pratiqué dans le parc H.L.M., mais en évitant que le delta de prix ne soit trop grand, parce que ce n'est pas le critère qui fait qu'aujourd'hui un locataire est susceptible de partir de son logement H.L.M. Quand on a un loyer à 33 F et que l'on passe à 64, ce ne sont pas les 5 ou 6 F qui sont facturés sur une petite partie qui sont l'élément déclenchant du départ. De plus, les sommes ainsi prélevées par les organismes bailleurs sont non négligeables dans des organismes pour améliorer leur patrimoine.
On peut avoir un débat au sein du Conseil, certes, sans aucun doute mais je ne pourrai, y compris à l'occasion de ce débat, qu'exprimer à nouveau cette position. De plus, je ferai remarquer que la Ville n'est pas le seul décisionnaire en la matière ; la Ville a des éléments et participe aux Conseils d'administration des différentes sociétés et nous sommes des éléments parmi d'autres. Les décisions appartiennent à l'ensemble des Conseils d'administration de ces sociétés et la Ville seule ne peut pas imposer aux structures, quelles qu'elles soient, y compris à l'O.P.A.C., où la Ville de Paris n'a que cinq représentants, ses choix en la matière.
Si débat il doit y avoir, on ne peut pas s'opposer à la tenue d'un débat, cela va de soi, il faudra porter à la connaissance de l'ensemble des élus les éléments statistiques des personnes concernées et objectivement nous ne pourrons pas tirer les conclusions que vous tirez de la suppression des surloyers. Je ne peux pas m'opposer à l'organisation d'un débat sur le sujet.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur MANO, un président de groupe demande à prendre la parole. Cela doit être exceptionnel.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est pour une explication de vote tout simplement. Le groupe "Les Verts" votera contre ce voeu dans la mesure où nous ne sommes bien évidemment pas contre le fait d'organiser un débat sur cette question, quoi qu'on puisse estimer que le débat a lieu en ce moment à travers cette discussion que nous avons. Par contre, nous estimons que la pratique des surloyers, qui consiste en une surélévation relativement modeste dans ces montants des loyers, dans les immeubles et dans les ensembles sociaux, permet de maintenir une certaine mixité sociale et comme nous sommes pour la mixité sociale nous voterons contre ce voeu.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
M. MANO au nom de l'Exécutif a dit qu'il ne s'opposait pas au voeu.
M. Jean VUILLERMOZ. - Si on en est là, il faut aussi que l'on puisse s'exprimer sur une explication de vote. Force est de constater que ce qui vient d'être dit n'est pas la juste réalité. A chaque fois qu'il y a surloyer, l'argent en surplus, malheureusement, ne vient pas pour aider à l'amélioration de l'habitat et des cités dans ces quartiers. C'est la première des choses. Deuxièmement, en général, les gens qui sont assujettis aux surloyers sont amenés à réfléchir sur leur situation pour rester ou partir. En général ils partent. Cela va donc à l'encontre de ce qui vient d'être dit, c'est-à-dire que l'on n'assure pas la mixité sociale avec le loyer mais qu'au contraire on la détruit.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Donc je crois que ce début de débat est clair.
Qui est pour ce voeu qui demande un débat ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est un voeu qui demande un débat afin de mettre en oeuvre une proposition.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Attendez s'il vous plaît ! Je crois que tout le monde sait lire et tout le monde sait sur quoi il vote.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - On a compris que "Les Verts" sont pour les surloyers.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Qui s'abstient ?
Le voeu est adopté. (2002, V. 46).