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Avril 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation au lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation au lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation des sols, de remise en état des sanitaires des élèves du bâtiment A, de modernisation des châssis du bâtiment A et de travaux de sécurité au collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, en application de l'article 104-I-2 du même code, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs feront l'objet de marchés négociés en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux, ainsi que les cahiers des clauses administratives particulières valant actes d'engagement et leurs annexes et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, et les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région de sa participation.