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Avril 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture du gymnase, de mise en conformité et de modernisation de divers locaux au lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, 2 marchés de travaux et un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier relatifs aux opérations suivantes : couverture du gymnase A du lycée ; mise en conformité et modernisation de divers locaux du lycée et du collège et, d'autre part, un marché de contrôle technique pour la mise en conformité et la modernisation de divers locaux du lycée et du collège. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de couverture du gymnase, de mise en conformité et de modernisation de divers locaux au lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de couverture du gymnase, de mise en conformité et de modernisation de divers locaux au lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
Art. 2.- Sont approuvées :
* la passation de 2 marchés de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure de marché négocié en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, relatifs aux opérations suivantes :
- couverture du gymnase A du lycée ;
- mise en conformité et modernisation de divers locaux du lycée et du collège ;
* la passation d'un marché de contrôle technique selon la procédure de marché négocié en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, relatifs à l'opération suivante :
- mise en conformité et modernisation de divers locaux du lycée et du collège.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, ainsi que le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.