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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation des installations électriques au S.A.M.U social - centre de Montrouge, 69, rue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de modernisation des installations électriques au SA.M.U. social - centre de Montrouge, 69, rue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine) ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation des installations électriques au S.A.M.U. social - centre de Montrouge, 69, rue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.I.2 du même code.
Art. 3.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux ainsi que l'acte d'engagement et le règlement de consultation du marché de contrôle technique, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 pour les tranches fermes et sur un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.