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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs relatif à l'opération de désamiantage des appartements de l'adjoint au principal et de l'intendant au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 avril 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 avril 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondant pour l'opération de désamiantage des appartements de fonction de l'adjoint au principal et de l'intendant au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le marché relatif à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, sera attribué selon la procédure de marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour l'opération de désamiantage des appartements de fonction de l'adjoint au principal et de l'intendant, au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.