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Avril 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des opérations relatives à des travaux de modernisation du bâtiment en épi, de démolition du bâtiment préfabriqué et de modernisation des menuiseries extérieures et des portes côté cour au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de démolir correspondante. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2000 DPA 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mai 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation du bâtiment en épi, de démolition du bâtiment préfabriqué et de modernisation des menuiseries extérieures et portes d'entrée côté cour au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de démolir correspondante ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation du bâtiment en épi, de démolition du bâtiment préfabriqué et de modernisation des menuiseries extérieures et des portes côté cour au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés, conformément aux articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés après avis de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-I-2 du même code dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, d'un marché négocié de contrôle technique et d'un marché négocié de coordination.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir relative à cette opération.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires des lots séparés désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées et les marchés de contrôle technique et de coordination avec les attributaires désignés à l'issue de la négociation.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement du Département de Paris de 2001, au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, pour les travaux de réaménagement du bâtiment en épi et au chapitre 909, sous chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de réfection des menuiseries extérieures et des portes côté cour sous réserve des décisions de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant à la démolition du bâtiment préfabriqué sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B, sous réserve de la décision de financement.